Suite aux durcissements des conditions d’éligibilité de MaPrimRénov’ au 1er janvier 2024, une baisse des projets de rénovation a été constatée, poussant le gouvernement à revoir sa politique et à assouplir les critères d'obtention de cette subvention. DPE, travaux monogestes et plus encore, découvrez dans cet article les changements majeurs de cette aide gouvernementale à partir du 15 mai.
Quels étaient les changements au 1er janvier 2024 ?
En ce début d’année, MaPrimeRénov' se concentre sur la rénovation des logements les moins performants, appelés « passoires énergétiques », en alignant les critères d'octroi sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Les changements majeurs incluent une priorisation des projets de rénovation de grande envergure, comme l'installation de systèmes de chauffage à énergies renouvelables, la réalisation d'au moins deux projets de rénovation énergétique ou une rénovation globale d’une maison ou d’un appartement.
Les montants alloués évoluent, favorisant les gros travaux de rénovation énergétique. Les petits travaux, tels que l'isolation simple, seront moins subventionnés. Par exemple, l'installation d'une pompe à chaleur peut bénéficier d'une prime plus élevée que l'isolation extérieure.
Financement des travaux mono-gestes
Les mono-gestes font leur réapparition jusqu'à la fin de l'année 2024, en réponse à une baisse notable des demandes. Un décret et un arrêté introduisent des ajustements temporaires autorisant de nouveau le financement de ces interventions via MaPrimeRénov'. Cette mesure est en vigueur du 15 mai au 31 décembre 2024, sans devoir changer de système de chauffage. Les propriétaires de maisons individuelles, notamment ceux dont les logements sont classés F ou G, peuvent ainsi entreprendre des travaux moins importants que précédemment envisagés tout en restant éligibles au parcours par geste pendant cette période. Les modalités du soutien pour les rénovations d'envergure restent les mêmes.
Assouplissement des critères du Diagnostic de Performance Energétiques (DPE)
À partir du 15 mai 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, le gouvernement a pris d'autres mesures pour simplifier les démarches. Pendant cette période, il n'est plus obligatoire de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant d'initier des travaux mono-gestes. De plus, l’accompagnement d'un professionnel agréé MonAccompagnateurRénov' n'est plus requise pour les particuliers engagés dans des projets de rénovation énergétique. Ces exigences ne s'appliquent désormais qu'aux rénovations d'envergure.
Extension du parcours par geste aux maisons énergivores
Les maisons individuelles classées en catégories énergétiques « F » et « G » auront désormais accès au parcours par geste. Cet élargissement de la portée de MaPrimeRénov' ouvrira la voie à davantage de propriétaires pour bénéficier de cette aide financière en vue d'améliorer l'efficacité énergétique de leur domicile.
Conditions d'installation de la ventilation mécanique contrôlée (VMC)
Pour avoir accès aux aides de MaPrimeRénov' lors de l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, il sera impératif d'effectuer simultanément des travaux d'isolation subventionné par la prime. Cette exigence a pour objectif de s’assurer que les installations de VMC sont effectuées en vue d’améliorer l'efficacité énergétique globale du logement.
Possibilité d’inclure un compromis de vente pour l’obtention de MaPrimeRénov’
À partir du 15 mai 2024, il sera envisageable de présenter un compromis de vente lors de la demande de prime MaPrimeRénov'. Toutefois, il convient de souligner que la fourniture d'un justificatif de propriété restera impérative pour le versement de la prime. Ce changement simplifiera les formalités administratives pour les propriétaires engagés dans la vente de leur bien immobilier et souhaitant simultanément bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique.
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