Ayant pour objectif d’agrandir la maison, une surélévation en bois apporte à la fois confort et esthétique. Cependant, avant de vous lancer dans un tel projet d’extension bois, vous devez impérativement comprendre et respecter les formalités administratives qui y sont associées. Cela vous évitera effectivement de coûteuses complications. Découvrez donc l’ensemble des formalités à prévoir !
Les règles d’urbanisme à consulter
En premier lieu, sachez que vous ne pouvez pas modifier l’aspect de votre maison comme bon vous semble. Effectivement, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
En amont de tout projet de surélévation en bois, nous vous conseillons donc de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’objectif sera de vérifier la faisabilité de votre projet.
Demande de permis de construire pour une extension bois
Vous comptez créer une surélévation bois qui augmentera la surface plancher de votre maison de 20m² ou plus ? Dans ce cas, il vous faudra obtenir un permis de construire. En zone urbaine, notez que le seuil passe à 40 m² ou plus.
Pour information, si après travaux, votre logement dépasse les 150 m², vous aurez l’obligation de faire appel à un architecte, en plus de celle de demander un permis de construire.
Déclaration préalable de travaux
Vous prévoyez une surélévation bois, qui ajoutera moins de 20 m² de surface plancher à votre maison ? Sachez alors que vous serez dispensé de permis de construire. Vous aurez une simple déclaration préalable de travaux à faire. De même, le seuil est de 40 m² si votre maison se situe en zone urbaine.
A savoir, vous pouvez effectuer cette démarche sur internet si vous habitez une commune de plus de 3500 habitants. Cela étant dit, si vous préférez, vous pouvez constituer et remettre un dossier papier à votre mairie.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Une fois votre surélévation bois en place, il vous faudra réaliser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette obligation s’applique que votre projet soit soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.
Communication auprès des impôts
Enfin, pour être en règle avec les impôts, vous devez les informer quant à l’agrandissement de votre maison.
A savoir, votre surélévation bois va modifier la valeur locative de votre maison. Par conséquent, cela va entraîner une modification des impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation si vous y êtes soumis.
Vous avez un projet d’agrandissement ou de surélévation pour votre maison ? N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné dans votre projet !