Certains travaux de rénovation sont éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%. C’est par exemple le cas des travaux d’isolation ou de l’installation d’un système de chauffage. Cependant, qu’en est-il d’une installation photovoltaïque ? Découvrez sans plus attendre le taux de TVA en vigueur mais aussi les cas particuliers !
Un taux de TVA classique pour la plupart des installations photovoltaïques
La plupart des installations photovoltaïques sont en réalité soumises à un taux de TVA classique, soit 20%. Plus exactement, les équipements présentant une puissance supérieure à 3 kWc présentent un tel niveau de TVA.
Un TVA à 10% pour les équipements ayant une puissance de 3 kWc maximum
Cela étant dit, les installations photovoltaïques présentant une puissance de 3 kWc maximum sont soumises à un taux de TVA réduit. Le taux de TVA est alors de 10% aussi bien sur le matériel que sur la pose.
A savoir, en accord avec la puissance de l’installation, le professionnel engagé indiquera directement le bon taux de TVA, soit 10% si la puissance atteint maximum 3 kWc.
Une TVA à 5,5% sur certains équipements bien particuliers
Dans certains cas bien précis, vous pouvez tout de même bénéficier d’une TVA à 5,5%. Pour rappel, il s’agit du taux applicable pour les travaux de rénovation énergétique : isolation du logement, le changement du système de chauffage ou encore les appareils de régulation de chauffage.
Dans ce contexte, vous pourriez bénéficier d’un taux de 5,5% si vous faites poser des panneaux solaires thermiques voire hybrides, produisant à la fois chaleur et électricité.
Installation photovoltaïque : d’autres aides disponibles
Le saviez-vous ? Vous pourriez prétendre à d’autres aides lors de la mise en place de panneaux photovoltaïques. Par exemple, il existe une prime à l’autoconsommation photovoltaïque prévue pour toute installation de panneaux d’une puissance de 100 kWc maximum. Le montant de cette aide change chaque trimestre. Pour y être éligible, il convient d’opter pour une autoconsommation avec vente du surplus.
En parallèle, vous pourriez bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu pour les bénéfices relatifs à la vente d’électricité. Cette aide s’avère accessible seulement si votre installation présente une puissance inférieure à 3 kWc. De même, celle-ci doit être raccordée au réseau public en maximum 2 points.
Vous aimeriez installer des panneaux photovoltaïques dans votre logement ? Contactez alors La Maison des Travaux, qui peut vous accompagner dans un tel projet.